Réglements
Le Gymnase intercantonal de la Broye dispose de son propre cadre réglementaire, largement inspiré des législation fribourgeoises et vaudoises. Son texte fondateur est la Convention intercantonale sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye, ratifiée le 9 décembre 2002 par les Grands Conseils des deux cantons. Trois règlements d'application de la Convention la précisent.
Références
- CGIB - Convention intercantonale sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye du 9 décembre 2002
- RGYB - Règlement général du Gymnase intercantonal de la Broye du 8 juillet 2019 (nouveau règlement, avec changement de structure)
- RPPP - Règlement du personnel et de la prévoyance professionnelle du 22 mars 2005 (dernière révision au 23 mars 2022)
- RGFF - Règlement de gestion financière et du fonds de réserve du 22 mars 2005 (dernière révision du 25 janvier 2011)
- FMS - Liste des autorisations de commandes du 1er août 2023